Comment financer un investissement avec la défiscalisation Girardin industriel – Tout savoir avec ECOFIP Martinique

Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel encourage et aide les entreprises à se développer, par un financement privilégié de leurs investissements. Des avantages fiscaux sont partagés entre un contribuable français et un exploitant d’outre-mer, permettant aux deux de bénéficier d’une réduction directe des coûts liés à leur investissement. ECOFIP, spécialiste en Girardin Industriel, vous en rappelle les fondamentaux.

 

I – Dispositif Girardin Industriel pour financer en défiscalisation un matériel exploité en outremer – Comment ça marche ?

La loi Girardin, votée en 2003 et révisée en 2009, 2014 et 2017, est un dispositif de défiscalisation des investissements réalisés en Outre-mer (DOM-COM). L’objectif poursuivi par ce mécanisme juridique et fiscal est le développement économique et social de l’outremer français.

La loi Girardin « industriel » concerne les biens industriels neufs -biens d’équipement, machines et outils- dans les secteurs Agriculture, Industrie et BTP principalement. Le mécanisme est simple et accessible.

 

Un entrepreneur veut acheter un engin à exploiter, un contribuable veut investir pour diminuer son impôt.

L’opération de défiscalisation est entièrement réalisée par un monteur en Girardin Industriel, pour l’investisseur français qui veut diminuer son impôt d’une part, et pour un exploitant d’outremer qui doit acquérir un bien neuf.

Le monteur constitue une société (SNC ou SAS), dont l’objet social est d’acquérir le bien désiré par l’entrepreneur ultramarin.

Les investisseurs français souhaitant défiscaliser participent en tant qu’associés au capital social de la société.

 

En pratique, comment sera financé le bien d’équipement en défiscalisation Girardin ?

Le capital social de cette société permet d’acquérir entre 25 et 40% de la valeur du matériel à financer (selon la région outremer où se fait l’investissement).

Le reste est financé par le dépôt de garantie de l’exploitant (environ 10%) et par un crédit bancaire.

L’entrepreneur local « exploitant » qui va utiliser le matériel signe un bail de 5 ans avec la société, propriétaire du bien.

 

Défiscalisation en Girardin industriel, l’exploitant et le contribuable gagnants

L’exploitant s’engage à rembourser un loyer équivalent à l’échéance mensuelle du prêt contracté par la société auprès de la banque. Toutes les parties s’y retrouvent:

• L’entreprise bénéficie immédiatement d’un matériel financé à moindre coût (environ 75 à 60% de la valeur neuve). Elle en devient propriétaire au terme du bail (5 ans).
• L’investisseur en amont obtient dès l’année suivante, une réduction      d’impôts supérieure au montant de sa souscription (entre 110 et 120%).
• Au terme des 5 années, la société est dissoute.

Il faut s’adresser à des professionnels en montage de dossiers « loi Girardin ».

Le monteur doit, depuis le 12-02-2015 respecter la nouvelle charte de déontologie – décret n°2015-149.

 

II – Rôle du monteur d’opérations Girardin – Accompagner les entreprises d’outremer pour le financement en défiscalisation de leurs projets d’investissement

Le dispositif de la Loi Girardin industriel a pour objectif de stimuler et soutenir l’activité économique des DOM-COM, en permettant aux entrepreneurs d’acquérir des biens et outils industriels à moindre coût, grâce à des investissements d’autres contribuables désirant réduire leur impôt.

Depuis la création de la loi (2003), ECOFIP a monté des dossiers «Girardin Industriel» pour des milliers d’entrepreneurs d’Outre-mer. Toujours menées de bout en bout avec succès, aucune de ces opérations n’a connu de redressement fiscal.

 

Les avantages de la défiscalisation pour les entrepreneurs d’outre-mer – Qui est impliqué ?

La défiscalisation outre-mer présente des avantages significatifs pour les entrepreneurs, notamment en termes de réduction des coûts d’acquisition de matériel neuf. Ce mécanisme implique plusieurs acteurs :

• l’exploitant ultra-marin, qui deviendra à terme propriétaire du bien
• les investisseurs-contribuables, qui veulent économiser une partie d’impôt
• un fournisseur concessionnaire, qui mettra le bien neuf à disposition
• un établissement financier, qui accordera le prêt complémentaire
• et le monteur de l’opération qui va orchestrer le tout, et s’assurer du succès final de l’opération.

 

Vous êtes un entrepreneur d’outremer à la recherche de financement pour réaliser un investissement ? Les étapes :

1. Vous prenez contact avec ECOFIP, muni du devis du bien que vous voulez acquérir

2. Le plan de financement de votre investissement est établi selon les données d’entrée de votre entreprise (apport, loyer mensuel, prévisionnel d’exploitation)

3. ECOFIP vous assiste dans la recherche et la mise au point d’un financement bancaire

4. Nous vous facilitons les démarches de récupération des pièces nécessaires au dossier de défiscalisation (KBis, attestations fiscales et sociales, …)

5. Nous vous accompagnons au moment de la livraison et du paiement final du matériel

…A l’issue des cinq ans, le bien qui lui était loué devient la propriété de l’exploitant. L’opération de défisc est terminée.

Durant toute la durée légale d’exploitation et la cession de l’investissement, ECOFIP est à vos côtés.

 

III – Financement avantageux des investissements d’entreprises outremer: les secteurs éligibles au Girardin

 

> Agriculture, élevage, pêche

Agriculteur expérimenté, jeune exploitant agricole ou éleveur en installation, la Loi de défiscalisation Girardin vous permet de financer l’acquisition d’un tracteur ou autre engin ou équipement de production.

 

> Artisanat de fabrication, transformation ou services, taxi ou transport

Les entreprises liées au secteur de l’Artisanat, du transport de personnes ou de biens, et les artisans taxi entrent aussi dans le champ de la défiscalisation Girardin Industriel.

 

> Bâtiment travaux publics et construction

Quelle que soit votre spécialité dans les métiers du BTP, la Loi de défiscalisation Girardin vous donne accès à une aide ou subvention à l’investissement, en permettant de financer l’achat d’un engin, camion ou autre équipement.

 

> Loueurs de voitures et certaines activités liées au tourisme

Certaines entreprises du secteur Tourisme sont éligibles à la défiscalisation Girardin Industriel. Pour compléter leurs besoins en voitures de location neuves ou de véhicules annexes, par exemple.

 

> Industrie

Dans toute usine ou industrie, atelier ou chantier de fabrication, ou même laboratoire ou studio de création, la réalisation d’un produit fini ou manufacturé nécessite des opérations de façonnage ou transformation entrant dans la chaîne de production.

 

IV – Pourquoi choisir ECOFIP pour financer un bien d’équipement neuf à exploiter en outremer ?

 

L’une des forces d’Ecofip réside dans son solide ancrage territorial. La société a son siège en Martinique, à son agence de ZAC Lareinty au Lamentin, et est active dans les autres territoires d’Outre-Mer, avec chacun une agence et une équipe dédiée. 

 

L’antériorité d’ECOFIP et la présence d’agences dédiées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, lui confèrent des avantages de poids pour les exploitants et entrepreneurs :

> 20 ans d’expérience dans le montage en loi Girardin, dont la « Girardin Industrielle » depuis sa naissance en 2003.

> Une connaissance avisée de l’économie de chaque régionet de son potentiel de développement, secteur par secteur.

> Une plus grande réactivité et une forte proximitéavec les entrepreneurs et exploitants sur place, permettant un suivi continu et optimal.

> Une maîtrise de l’ensemble de la chaîne de financement aux agences d’outremer s’ajoutent deux bureaux métropolitains (Paris et Lyon) dédiés eux à la collecte des fonds « investisseurs ».

 

Il s’agit ici des dossiers “de plein droit”, dont le montant ne dépasse pas 250 k€. Pour les dossiers supérieurs “avec agrément”, l’objectif est le même, mais les processus différents, consultez-nous. 

Le rôle d’une telle société ne se réduit pas au montage des dossiers de financement en défiscalisation. Les équipes d’ECOFIP assurent leur gestion et leur suivi tout au long de la durée d’exploitation des investissements sur place, soit 5 ans en général.

 

Si vous envisagez d’investir dans des équipements, contactez notre équipe pour confirmer que votre projet est éligible au dispositif Girardin Industriel.

 

Contacter les experts d’ECOFIP Martinique