Défiscalisation outre-mer: Comment acheter et financer un matériel à exploiter en Martinique

Selon la nature et le montant de son besoin de financement de l’entreprise, 4 moyens principaux se présentent pour la mise en oeuvre :

• le cash,
• le prêt classique par une banque,
• la subvention ou aide directe par une autorité économique du pays (avec sortie d’argent frais),
• l’aide à l’investissement parle biais de la défiscalisation Loi Girardin.

Afin d’optimiser l’utilisation de la loi de défiscalisation Girardin, Ecofip propose aux entreprises de Martinique une solution de financement “clé en main” qui met en oeuvre 3 de ces 4 moyens: cash + effet de la défiscalisation + prêt bancaire. Explications:

Besoins de financement pour l’exploitation de votre activité

Votre activité va générer, tout au long de sa vie, des besoins de financement ; normal, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante. Il importe de bien les cerner pour mieux les prévoir, et choisir la solution de financement adaptée. Votre conseiller bancaire vous montrera les solutions prévues adaptées à votre cas. Vos besoins de financement peuvent être liés à :

• Des décalages de trésorerie (achat de stocks, retards de règlement clients, impayés, etc.) nécessitant une solution de financement à court terme ;
• Des investissements d’équipements pour l’achat ou renouvellement de matériels, avec une solution de financement moyen terme ou de crédit-bail ; c’est l’objet de cet article.
• Des projets de développement structurel de votre activité (nouveau local, acquisition d’une nouvelle entité) sur plus long terme.

Prêt d’investissement, Crédit d’équipement, emprunt ou crédit-bail – pour acheter ou renouveler le matériel de votre entreprise

Chef d’entreprise ou créateur d’activité, vous souhaitez acquérir ou renouveler un équipement professionnel. Votre conseiller bancaire vous propose des solutions financières, puis vous accompagne pour l’obtention de votre crédit d’équipement. C’est avant tout un crédit bancaire, qui vous permet de financer des biens et matériels nécessaires à l’activité et au développement de votre entreprise. Un tel crédit vous permet notamment de vous équiper de :

• Véhicules utilitaires (pickup, fourgon) ou industriels (camion, engin TP)
• Equipement industriel (chaine de fabrication, four industriel)
• Equipement d’exploitation (chariot élévateur, nacelle)

Aide ou Subvention directe d’investissement et d’équipement

Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises, destinés à financer des acquisitions de matériel ou équipement. Pas destinées à être remboursées, elles sont définitivement acquises à l’entreprise, si elle respecte les conditions fixées au départ. Les subventions d’investissement constituent donc un véritable moyen de financement pour les entreprises.
On distingue les subventions d’investissement et les subventions d’exploitation. Ces dernières sont, elles, utilisées pour financer des dépenses d’exploitation au fil de l’eau.

Aide à l’investissement outre-mer par le biais de la défiscalisation Girardin

L’Etat accorde aux contribuables français une réduction de leurs impôts, s’ils investissent dans l’achat d’un bien d’équipement, qu’ils exploitent personnellement ou par location à un exploitant d’outremer. L’exploitant bénéficiera « in fine » d’une partie de ce « cadeau de l’état » pour devenir à bon compte propriétaire du matériel en question, utile à la prospérité de son activité en outremer.

Bénéficiaires du régime

Les bénéficiaires du régime sont les personnes morales et physiques domiciliées en France (selon article 4 B du CGI)

• qui réalisent un tel investissement dans les régions ultrapériphériques françaises – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les collectivités de Saint Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, et les îles Wallis et Futuna.
• ou qui prennent une participation au capital d’une entreprise réalisant elle-même un investissement productif dans l’un de ces territoires, … à la condition notamment de rétrocéder une partie de cet avantage fiscal à l’exploitant local.

Les entreprises peuvent exploiter elles-mêmes les investissements qu’elles réalisent ou les donner à bail à un exploitant local.

Nature et localisation des investissements éligibles à cette réduction d’impôt.

Les investissements qui ouvrent droit à cette réduction d’impôt prévue  sont, d’une manière générale, des immobilisations productives neuves, corporelles et amortissables, encore appelées investissements initiaux, et s’appliquent aux investissements productifs neufs réalisés et exploités exclusivement outre-mer.

Activités éligibles à ce financement préférentiel

Les entreprises exploitantes doivent exercer une activité dans l’agriculture, le BTP, l’artisanat, le tourisme, ou l’industrie.
Certains secteurs sont exclus du champ d’application de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer :
Commerce, restauration et assimilés, activités de conseil ou expertise, activités relatives à éducation-santé-action sociale, activités banque-finance-assurance, activités immobilières, services fournis aux entreprises sauf quelques exceptions, activités loisirs-sports-culture sauf quelques exceptions, navigation de croisière, locations sans opérateur sauf véhicules de tourisme et navires de plaisance, réparation automobile, activités postales.

Modalités d’application

Un agrément préalable du ministère du budget est nécessaire pour les investissements dans certains secteurs ou ceux dont le montant est supérieur à 250 000 euros. Pour plus de précisions, contacter votre conseiller Ecofip Martinique.
Pour les projets d’un montant inférieur, aucun agrément n’est nécessaire.

Montant de la réduction d’impôt

Il est prévu des taux spécifiques selon la nature et la localisation des investissements. Pour connaître ces taux, contacter votre conseiller Ecofip Martinique.

Obligations de conservation des biens et autres conditions d’application

L’aide financière découlant de la défiscalisation Girardin s’applique sous réserve de conditions : temps de conservation du bien et bonne affectation du bien.
L’entreprise ne peut bénéficier de ce dispositif que si elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu’elle dépose ses comptes annuels tous les ans.

Défiscalisation Girardin industriel avec Ecofip Martinique – comment ça marche ?

La loi Girardin (JO de juillet 2003), qui facilite l’accès à l’investissement outremer grâce à la défiscalisation d’autres contribuables, telle que décrite ci-dessus, est un véritable levier fiscal pour le développement via le financement de matériel industriel (dispositif Girardin industriel). Le dispositif Girardin social (logements sociaux) ne sera pas traité ici.
Par sa maitrise du dispositif Girardin Industriel, Ecofip réalise pour les entreprises de Martinique des solutions de financement de projets clé en main.

La loi Girardin dans les Dom-Tom

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.

Loi Girardin industriel : fonctionnement avec un opérateur monteur spécialisé.

Objectif du Girardin industriel : financer la location de matériel productif neuf (véhicule de travail, matériel BTP, équipement industriel…) à des entreprises exploitantes situées en outre-mer.

Ecofip est opérateur spécialisé en Girardin industriel. Le montage fait intervenir plusieurs acteurs :

• L’État – qui attribue l’avantage fiscal
• Les investisseurs défiscaliseurs – qui font l’apport financier
• L’opérateur de montage – société garante de la bonne exécution du montage et gestion du projet.
• Une société de portage temporaire – qui achète le matériel neuf – généralement une SNC
• L’exploitant – entreprise locale qui loue le matériel pour l’exploiter en direct,
• Une banque – qui participe également au financement via un prêt

L’exploitant (la société locale), apporte généralement 10 % du montant total de l’investissement. Les investisseurs ayant souscrit au capital de la SNC contribuent à environ 25 %. Une banque complète le financement par un prêt.

Pour les projets de moins de 250 000 euros, aucun agrément n’est nécessaire. Le montage est alors dit “de plein droit”, et le montage peut démarrer immédiatement.

Si le montant excède 250 000 euros, l’opérateur en charge du montage doit demander un agrément au ministère du budget, avant de rechercher des financements complémentaires

ECOFIP Martinique, solutions de financement de projets clé en main – Comment ça marche ?

Objectif : Permettre aux entrepreneurs de Martinique d’acquérir des biens et outils industriels à moindre coût.
Depuis la création de la loi (2003), ECOFIP a monté des dossiers «Girardin Industriel» pour des milliers d’entrepreneurs d’Outre-mer. Toujours menées de bout en bout avec succès, aucune de ces opérations n’a connu de redressement fiscal.

Vous souhaitez réaliser un investissement ? ECOFIP est là pour vous accompagner :

Etape 1 – Vous prenez contact avec ECOFIP
Etape 2 – Nous établissons avec vous le plan de financement de votre investissement
Etape 3 – Nous vous assistons dans la recherche d’un financement bancaire et de l’assurance du prêt
Etape 4 – Nous vous facilitons les démarches de récupération des pièces pour la constitution du dossier de défiscalisation (KBis, attestations fiscales et sociales, …)
Etape 5 – Nous vous accompagnons au moment de la livraison et du paiement final du matériel

Pendant 5 ans, l’exploitant loue son matériel industriel en versant un loyer à la société de portage, montant équivalent à l’échéance mensuelle du prêt accordé par la banque. A l’issue de cette période, le matériel est cédé à l‘exploitant, qui en devient propriétaire. La société de portage est liquidée à l’amiable. L’opération de défisc est terminée.
Durant toute la durée légale d’exploitation et cession de l’investissement, ECOFIP est à vos côtés.

Montage de mon dossier de financement en défiscalisation Girardin – avec qui ?

Financer mon investissement avec Ecofip Martinique – Avantages Financiers

• Apport effectif et immédiat de trésorerie pour diminuer d’environ un quart le coût de financement de vos biens neufs
• Appui réel dans la recherche du financement bancaire et de l’assurance prêt.
• Prise en charge et préfinancement de la TVA pour votre entreprise sur les investissements sur lesquels elle est exigible

Montage dossier de défisc avec Ecofip Martinique – Avantage Accompagnement

• Vous accompagne totalement dans l’analyse du projet et le montage de votre dossier de défisc, selon votre situation et vos besoins.
• Facilite vos démarches de pièces à fournir (KBis, attestations sociales et fiscales)
• Est à vos côtés au moment de la livraison et au paiement final du matériel.
• Jusqu’à la cession du matériel, et pendant les 5 années d’exploitation, Ecofip vous conseille et défend vos intérêts.

Avantage Sérénité – Ecofip Martinique, expert en défiscalisation et solutions de financement Martinique :

• 25 ans d’expérience et expertise reconnue d’un leader de la défiscalisation en Loi Girardin Industriel.
• L’assurance de voir votre dossier aboutir favorablement.
• Responsabilité et réactivité: Une direction générale experte, présente au quotidien avec ses équipes.

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